Intervention de Romain Colas

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas :

Les petites et moyennes communes dans les zones fortement agglomérées subissent des charges de centralité que ne reflète pas la taille de leur population, notamment lorsque des équipements utiles à tout les habitants de ces zones ont été bâtis sur leur territoire. Des correctifs seront-ils apportés ? Par ailleurs, les EPCI à fiscalité additionnelle seront-ils exclus de la part EPCI de la dotation de centralité ?

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