Intervention de Karine Berger

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Dans l'ancien système, la dotation de base pouvait varier entre 64 à 128 euros par habitant, selon une progression relativement douce puisque l'on prenait en compte le carré de la population de la commune. Après la réforme, on partira d'une base de 75 euros par habitant pour toutes les communes, et la partie ajoutée variera entre 15 et 45 euros, selon une pente beaucoup plus forte, puisque la population sera élevée à la puissance cinq. En conséquence, les petites communes auront un peu plus : 75 euros au lieu de 64 euros par habitant, soit 11 euros supplémentaires. Les très grandes communes, elles, auront également plus. Comme tout cela se fait à enveloppe constante, c'est le milieu de la courbe, autour de 10 000 habitants selon mes calculs, qui verra baisser sa DGF par habitant.

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