Intervention de Charles de Courson

Pour la dotation de base, vous avez retenu le montant forfaitaire de 75,72 euros par habitant, ce qui représente, d'après les renseignements qui m'ont été fournis, un total de 5,4 milliards d'euros. Or, la dotation forfaitaire est actuellement de 10,8 milliards d'euros. Cela signifie que vous en affectez 50 % à la dotation de base. Par ailleurs, la dotation de ruralité devrait s'élever à 272 millions – ce qui me paraît très bas – et la dotation de centralité à 2,3 milliards : 2,3 milliards, plus 0,3 milliard, plus 5,4 milliards, cela fait environ 8 milliards, au lieu de 10,8 milliards actuellement.

Pourquoi, dès lors, avoir choisi 75,72 euros ? Pourquoi n'affecter que la moitié de la dotation forfaitaire à la dotation de base ? Et comment se fait-il que la dotation de ruralité soit neuf fois inférieure à la dotation de centralité ? S'agissant par ailleurs de l'éligibilité à la dotation de ruralité, vous avez retenu le critère de 75 % de la densité moyenne nationale, ce qui représente environ 103 habitants par kilomètre carré. C'est beaucoup pour une commune rurale. Pourquoi ne pas retenir un pourcentage plus bas ?

Enfin, je ne comprends pas l'idée qui régit le partage de la dotation de centralité entre l'intercommunalité et les communes adhérentes. Il y a, d'une part, le régime des intercommunalités à fiscalité unique, où l'intercommunalité intervient dans la répartition, et, d'autre part, le régime à fiscalité additionnelle, où la dotation de centralité est répartie selon les critères que vous avez exposés. Pourquoi cette différence ? Et pourquoi plafonnez-vous la prise en compte du CIF à 0,4, ce qui est à peine la moyenne des intercommunalités, alors que nous avons toujours essayé, jusqu'à présent, d'encourager l'intégration ?