Intervention de Gilles Carrez

Si mes calculs sont justes, 33 302 communes, sur les quelque 36 000 que compte notre pays, bénéficieront soit du plafonnement à 105 % soit de la garantie de 95 %. Autrement dit, nous pourrions, pour l'année prochaine – mais pour l'année prochaine seulement –, écrire la réforme en deux lignes…

Sur les 27 424 communes qui seront à 105 % et les 5 878 qui seront à 95 %, il faudrait connaître la ventilation par strate, et surtout – Hugues Fourage pose la bonne question – savoir quelle est la dotation cible que l'on souhaite atteindre au bout de vingt ans.

Dès lors que le montant de la dotation de base est fixé à un niveau très bas – 75,72 euros – et que son enveloppe totale ne représente que la moitié de celle de l'ancienne dotation est utilisée, les marges de manoeuvre, pour une redistribution, sont considérables. Il faut donc que les simulations aillent au-delà de 2016 et indiquent la cible à vingt ans, à défaut de quoi nous risquons de ne pas percevoir les bouleversements, à mon avis massifs, qui seront entraînés par cette réforme.

En ce qui concerne la dotation de centralité, monsieur le directeur général, je trouve très inquiétant l'exemple que vous donnez. Les deux communes de l'intercommunalité considérée sont simplement un peu plus peuplées que les autres, et elles raflent à elles deux 93 % de la dotation. Dans la Métropole du Grand Paris, il y a une commune de quelque 2 millions d'habitants, la deuxième commune la plus importante comptant un peu plus de 100 000 habitants. Avec une mise à la puissance cinq, les autres communes risquent ne plus rien recevoir.

Enfin, comment le mécanisme de garantie s'articulera-t-il avec la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) ? C'est en effet la DGF qui sert de vecteur à l'État pour récupérer 3,7 milliards d'euros d'économies. Si, pour une commune ne touchant plus que 95 % de sa dotation forfaitaire, on ajoute l'amputation de 3 % des recettes réelles de fonctionnement, on risque de constater en 2016 des baisses de DGF atteignant 30 %, 40 %, 50 %, voire 60 %.