Intervention de Valérie Rabault

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale :

Est-il possible de croiser les données afin de déterminer qui l'on veut privilégier et de vérifier que la réforme atteint les objectifs exposés par Christine Pires Beaune ? À ce stade, nous n'en savons rien et, par conséquent, nous ne pouvons pas nous prononcer sur les simulations qui nous sont présentées. Les écarts au sein de chaque strate sont-ils réduits ? Les communes de 7 000 à 15 000 habitants seront-elles pénalisées par le phénomène de concentration lié à l'accélération de la pente ? À ces deux questions s'ajoute celle de la prise en compte du niveau d'équipement des communes. Bref, nous avons besoin d'une vision synthétique présentant les communes qui seront avantagées et celles qui seront pénalisées.

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