Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

À ce stade de notre débat, plusieurs commentaires, d'ordre politique plus que technique, s'imposent. La réforme des dotations, comme de manière générale tout ce qui touche aux collectivités locales, est un sujet complexe et sensible. Demandons-nous d'abord si la réforme est nécessaire : il semble que ce point fasse l'unanimité, y compris au sein du CFL. Deuxième question : les principes, l'architecture et les objectifs de la réforme sont-ils clairs, cohérents et admis par toutes les parties prenantes ? Enfin, son paramétrage permet-il d'atteindre lesdits objectifs ? L'important, en effet, n'est pas de savoir ce qui se passera en 2016, mais une fois le processus achevé.

Les simulations, à ce que je sais, ont déjà été diffusées auprès des associations d'élus. Il est urgent de les formaliser.

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