Intervention de Dominique Lefebvre

Chacun peut constater ce que la réforme fait perdre ou gagner à sa collectivité – et se prononcer en conséquence sur son bien-fondé. « Votre majesté n'écoutera pas les criailleries de ceux qui protestent contre la réforme, tant il est vrai que ceux qui s'opposent au changement sont les mêmes qui profitaient des désordres anciens », disait Vauban à Louis XIV.

À première vue, les simulations qui m'ont été communiquées concernant l'agglomération de Cergy-Pontoise ne me choquent pas. Cependant, le système de la DGF est injuste, en particulier la manière dont les dotations de l'État sont réduites en fonction de leur montant initial. Autrement dit, plus la dotation est élevée, plus la baisse est forte ; inversement, les collectivités qui disposent de ressources fiscales plus importantes et perçoivent une dotation moindre échappent davantage à l'effort de redressement des finances publiques.