Intervention de Dominique Lefebvre

Soit, mais la réforme est conçue pour atténuer les effets de la contribution au redressement des finances publiques dans les communes désavantagées par le système actuel. Or, certaines collectivités subissent une deuxième « lame » qui produira des conséquences difficiles à gérer l'an prochain. Dans le Val-d'Oise, par exemple, plusieurs communes à la fois populaires et assumant des charges de centralité, désavantagées par le système actuel, profiteront de la réforme : c'est le cas de la mienne, mais aussi de Villiers-le-Bel, de Sarcelles, de Franconville ou de Garges-lès-Gonesse. D'autres, au contraire, y perdront. Il nous faut reconnaître ce paradoxe : la baisse de la dotation s'atténue ici et s'aggrave là, ce qui ne manquera pas, le moment venu, de poser d'importants problèmes politiques.

En somme, il nous faut disposer des simulations par strates et, surtout, les mettre en perspective au-delà de 2016. La dotation de l'État à Cergy-Pontoise et à l'intercommunalité, par exemple, passe de 54 millions en 2014 à 27 millions en 2017 ; si la réforme aggrave cette baisse, la situation deviendra très difficile.