Intervention de Marc Goua

Je constate que la réforme aborde les questions de centralité et de ruralité, mais qu'elle omet complètement celle des banlieues et des difficultés qu'elles connaissent. La dotation de solidarité rurale (DSR) occupe deux pages du rapport ; celle de la dotation de solidarité urbaine (DSU) n'a droit qu'à quelques lignes. Je rappelle pourtant que la première représente 1,695 milliard d'euros et la seconde 2,251 milliards !

Le but de la réforme est louable, mais il me semble très dangereux d'imposer un coût supplémentaire aux communes de banlieue, qui subissent déjà la baisse de la compensation des exonérations versée par l'État au titre des logements sociaux – l'une d'entre elles, qui a 12 000 habitants, perdra ainsi 700 000 euros ! Prenons conscience de la situation ! En outre, les simulations qui nous ont été transmises en fin de semaine oublient pudiquement de tenir compte de la suppression de la dotation nationale de péréquation (DNP). Or, pour que le tableau soit fidèle à la réalité, il doit en faire mention !