Intervention de Bruno Delsol

Les critères de la DSU et de la DSR demeurent inchangés. La réforme vise à répondre à deux critiques récurrentes. La première porte sur la dilution excessive de ces dotations, versées à un très grand nombre de bénéficiaires – à tel point que l'on peut s'interroger sur leur effet péréquateur réel. La seconde concerne l'effet de seuil lié à la DSU cible.

Pour y remédier, il est proposé que soient éligibles à la DSU les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants, au lieu des trois quarts aujourd'hui, et que la DSU cible ne soit plus réservée aux deux cent cinquante premières communes classées en tête de liste. La DSU augmentera naturellement en fonction des indicateurs de pauvreté et de charges ; autrement dit, une pente remplacera l'escalier actuel pour gommer l'effet de seuil.

S'agissant de la DSR, il est proposé de ne rien changer à la fraction bourg-centre et de fusionner la fraction péréquation et la fraction cible, en destinant cette nouvelle fraction aux deux tiers des communes de moins de 10 000 habitants, en fonction des critères habituels.

En d'autres termes, la réforme vise à mieux cibler le dispositif et à supprimer les effets de seuil, mais les critères et les mécanismes demeurent inchangés.

Enfin, la dotation nationale de péréquation serait supprimée et incorporée dans le calcul des garanties pour les communes éligibles à la fraction péréquation de la DSR ou, selon les cas, à la DSU, afin de compenser celles pour lesquelles le montant de la péréquation diminuerait. D'autre part, il est proposé que les dotations de péréquation versées aux communes augmentent de 297 millions d'euros en 2016, soit une progression comparable à celle de 2015.