Intervention de Gilles Carrez

Ces propositions sont loin d'être légères. Depuis une vingtaine d'années, on a plusieurs fois tenté de cibler davantage la DSU, qui est servie aux trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants. La répartition se faisait par quarts puis en fonction d'un indice synthétique mais provoquait des effets de seuil massifs, incitant nos collègues à déposer au fil des lois de finances de nombreux amendements pro domo pour y échapper. La proposition qui nous est faite consiste donc à rétablir la continuité de la DSU et, surtout, à prendre une décision que personne n'a jamais osé prendre, bien qu'elle soit à l'ordre du jour depuis une dizaine d'années : ramener l'éligibilité des trois quarts aux deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants. Les communes qui quitteront ce dispositif bénéficieront d'un mécanisme de sortie « en sifflet » s'appuyant sur la transformation de la DNP. Cette dernière dotation, sans doute la plus péréquatrice, est aussi très saupoudrée, puisqu'elle est servie à 22 000 communes sur 36 000 – elle ne sera donc pas regrettée.

En somme, c'est une réforme de grande ampleur. Je ne veux pas donner le sentiment d'y être a priori défavorable, mais il est indispensable d'y voir clair et d'effectuer toutes les simulations possibles !