Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

Deux cent cinquante communes de plus de 10 000 habitants cesseront progressivement de percevoir la DSU. Cette sortie en sifflet permettra de cibler la dotation sur les deux tiers des communes de plus de 10 000 habitants qui en ont davantage besoin. Les modifications incessantes, à coup d'amendements, font parfois perdre de vue l'objectif initial des réformes, qui finissent par se diluer au point que toutes les communes perçoivent une dotation, même si elle est anecdotique.

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