Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 20 octobre 2015 à 12h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président :

La DGF est l'héritage direct de la taxe locale, supprimée lors de la création de la TVA dans les années 1960. Il a été décidé de préserver le niveau de cette recette ; de ce fait, les communes dont les dotations sont importantes sont celles qui accueillaient à l'époque de nombreux commerces et peu d'habitants – Vichy et Lourdes, par exemple. Le phénomène prend des proportions aberrantes en région parisienne : les communes très riches que sont Puteaux, Courbevoie, Levallois-Perret ou encore Neuilly-sur-Seine, qui accueillent de nombreux sièges sociaux, perçoivent en outre une DGF supérieure aux autres car elles étaient déjà très commerçantes en 1965. C'est cet état de fait que Christine Pires Beaune a le courage de vouloir corriger.

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