Intervention de Bruno Delsol

Tout d'abord, il est proposé de supprimer les composantes figées que sont, d'une part, la dotation de compensation créée lors de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, entre 1998 et 2001, et, d'autre part, le complément de garantie créé par la réforme de 2004 en vue de lisser la transition de l'ancien système au nouveau. En réalité, l'origine de ce complément de garantie se perd dans la nuit des temps, car il est lié aux réductions successives de la fiscalité communale. C'est pourquoi le Gouvernement dit souvent que la DGF actuelle est trop représentative des recettes de naguère, voire de jadis, et insuffisamment représentative des ressources et des charges actuelles.

Voilà pour le socle de la réforme. Parvenons-nous dès lors à réduire les écarts ? Les écarts-types diminuent en moyenne de 8 % la première année et concernent toutes les strates démographiques. Mme Pires Beaune indiquait dans son rapport qu'il importe moins d'équilibrer la DGF entre strates que de réduire des écarts devenus injustifiables au sein d'une même strate. Il existe en effet des cas de communes tout à fait comparables dont les niveaux de DGF sont curieusement éloignés. Aux maires qui, sur le terrain, me demandent très souvent pourquoi leur commune perçoit une DGF cinq fois moindre que la commune voisine, qui n'est pourtant ni plus peuplée ni plus pauvre, je ne peux que répondre ceci : c'est parce qu'il en est ainsi…