Intervention de Bruno Delsol

Nous pourrons vous fournir ces données.

J'en viens à la question de la comparaison entre le coefficient logarithmique du système actuel et celui du système à venir. Il s'agit de deux choses différentes : actuellement, la dotation de base par habitant croît en fonction de la population par l'application d'un coefficient logarithmique. Le nouveau système prévoit trois composantes : la dotation de base est strictement proportionnelle à la population, la dotation de ruralité dépend de la sous-densité et la dotation de centralité est calculée au moyen d'un coefficient visant à ce que son montant par territoire intercommunal augmente plus rapidement que la population, le poids démographique des communes membres d'un même EPCI étant porté à la puissance cinq. La question a été posée de savoir si cette élévation à la puissance cinq ne produirait pas d'effets excessifs au bénéfice des communes centrales et au détriment des autres.