Intervention de Bruno Delsol

Je reviens à la dotation de centralité : la question se pose de savoir quel exposant préférer entre la puissance deux et la puissance cinq. L'élévation à la puissance deux se traduirait par une augmentation significative du nombre de communes bénéficiant d'une hausse de la dotation – qui passerait de 5 000 à 20 000. Nous avons cherché à cerner au plus près la répartition des équipements en fonction de la taille des communes. Les données de l'INSEE s'illustrent par une courbe exponentielle : autrement dit, le niveau d'équipement augmente beaucoup plus vite dans les strates démographiques élevées. C'est l'élévation à la puissance cinq qui permet le mieux de tenir compte de ce critère. L'exemple qui vous est présenté comporte à dessein deux communes centre : il permet de vérifier qu'aucun dysfonctionnement n'affectera les EPCI polycentrés.

Enfin, le choix de plafonner le coefficient d'intégration fiscale à 0,4 vise à ne pas modifier à l'excès l'équilibre entre les EPCI et les communes ; il peut se discuter.