Intervention de Martial Saddier

Réunion du 18 décembre 2012 à 17h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Monsieur le président, depuis le mois de septembre, la Commission a beaucoup travaillé, à la demande du Gouvernement, sur des textes et sur des thématiques d'actualité, en rapport notamment avec la conférence environnementale des 13 et 14 septembre et avec le débat national à venir sur la transition énergétique. Or nous avons dernièrement eu connaissance des avant-projets de loi de Mmes Duflot et Lebranchu ; en outre, la proposition de loi de notre collègue François Brottes sur les tarifs de l'énergie pourrait être examinée en nouvelle lecture dans le courant du mois de janvier. Pourriez-vous nous assurer qu'un rééquilibrage de nos travaux interviendra au profit de l'aménagement du territoire, et que notre Commission tiendra toute sa place dans l'examen de ces textes importants ?

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