Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Notre Commission sera bien entendu très présente dans ces débats, puisqu'elle se saisira pour avis aussi bien du projet de loi sur la décentralisation que du projet relatif au logement et à l'urbanisme. En outre, elle sera saisie au fond sur le projet de loi relatif aux transports et à l'éco-redevance, sur le projet de loi portant création d'une agence de la nature, sur le projet de loi-cadre sur la biodiversité et sur le projet de réforme ferroviaire !

En attendant, elle aura à examiner pour avis, le mardi 15 ou le mercredi 16 janvier, la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques. La discussion de ce texte est inscrite à l'ordre du jour de la séance publique du 31 janvier 2013, dans le cadre de la journée réservée au groupe écologiste. Il nous faut par conséquent désigner un rapporteur pour avis ; je vous propose de confier ce travail à Mme Suzanne Tallard.