Intervention de François-Michel Gonnot

La France a été le premier pays, et demeure un des seuls, à avoir introduit le terme de « réversibilité » dans une loi, mais sans lui donner, en effet, de définition juridique. Les Anglo-Saxons parlent de « récupérabilité », notion plus claire mais plus limitée. Celle de réversibilité va bien au-delà : elle implique, par exemple, la possibilité d'arrêter les installations en cours d'exploitation, ainsi que des rendez-vous d'étape avec la société et avec les autorités politiques, nationales ou locales… Nous avons donc voulu donner à cette notion une signification internationalement reconnue, c'est-à-dire validée par les pays travaillant à des projets de stockage comparables, cela en vue de faciliter le consensus national.

Rien n'est décidé à ce jour : la loi de 2006 ayant posé l'obligation de réversibilité, il nous faut, malgré l'absence de définition juridique, industrielle ou même sociétale, présenter des propositions dans la perspective du débat public de 2013, qui devrait permettre de préciser les choses avant qu'un projet de loi ne traite le sujet en donnant enfin une définition que l'ANDRA appliquera dans la demande d'autorisation de construction en 2015.