Intervention de Bernard Accoyer

Cet article concerne le sujet important de la prise en charge des handicapés. Les amendements que nous avions rédigés à cet égard ont été jugés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Je tiens néanmoins à revenir sur la situation critique, dénoncée hier par Denis Jacquat, des enfants handicapés placés dans des établissements en Belgique et provenant de départements non frontaliers. Ils seraient plus de 6 000, selon les estimations. Ce phénomène est une déchirure pour les enfants, leurs parents et leurs familles. Le coût pour l’assurance maladie de cette prise en charge à l’étranger, évalué à 200 millions d’euros, devrait inciter le Gouvernement à créer en France un nombre suffisant de places à proximité du domicile familial pour faire cesser cette situation intolérable – le plan de 2008 avait d’ailleurs permis d’amorcer un mouvement de rattrapage. Je reviendrai sur la nature très variable des handicaps qui conduisent ces enfants à être accueillis dans des établissements à l’étranger, notamment l’autisme.