Intervention de François-Michel Gonnot

Lors de la discussion de la loi de 2006, nous avions demandé, au nom du principe « pollueur payeur », que les entreprises qui en produisent provisionnent dans leurs comptes l'intégralité du coût de gestion des déchets. Un coût théorique est donc calculé, et régulièrement actualisé, par le ministère chargé de l'énergie, sur la base d'éléments fournis par l'ANDRA et par les trois principaux producteurs de déchets – EDF, le CEA et AREVA, dans cet ordre. Il sera donc disponible pendant les cent ans prévus. Mais cette question extrêmement complexe exige évidemment de la prudence. Au fil du temps, les estimations évolueront, peut-être même tantôt vers le haut, tantôt vers le bas…