Intervention de Marisol Touraine

Je tiens à répondre à certaines questions posées par les orateurs sur ce sujet grave et difficile, et lever les ambiguïtés perçues par Mme Fraysse dans les propos de Ségolène Neuville. D’abord, les chiffres : en Belgique, 1 579 enfants et 4 502 adultes sont actuellement accueillis. Ces personnes proviennent de quatre-vingt-trois départements français, dont la plupart sont des départements frontaliers. Les deux tiers d’entre elles ont une place en foyer de vie, c’est-à-dire financée par les départements, et non pas par l’assurance maladie – compte tenu de vos engagements locaux, vous êtes bien placés pour le savoir. Le budget actuellement consacré aux personnes accueillies en Belgique au titre de l’Objectif national des dépenses de l’assurance maladie – ONDAM – soins de ville est de 82 millions d’euros.

Lorsque Mme Neuville a annoncé, lors d’une séance de questions au Gouvernement, la création d’un fonds d’amorce de 15 millions d’euros pour le déploiement de nouvelles solutions d’accueil sur le territoire national, elle a indiqué explicitement qu’il n’y aurait plus de départs contraints. Je vous rassure, les personnes qui « occupent » actuellement des places en Belgique continueront d’être prises en charge par la France. Les personnes exprimant explicitement, notamment à l’occasion des procédures d’orientation conduites par les maisons départementales des personnes handicapées – MDPH –, le souhait d’être accueilli dans des structures belges pourront continuer de bénéficier de financements.

En revanche, pour les personnes orientées vers la Belgique alors qu’elles ont explicitement exprimé le souhait de ne pas partir – c’est ce que nous appelons les départs contraints – il n’y aura plus de financements afin que leur volonté soit respectée. Pour répondre à leur souhait de rester en France, nous créons deux dispositifs. Le premier, annoncé il y a quelques jours, est un fonds d’amorce, comme cela a déjà été fait dans le passé, de 15 millions d’euros pour relancer une dynamique de financement de places sur le territoire national. Le second, prévu par l’article 21 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé, qui reviendra en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale, est un plan global d’accompagnement et de prise en charge des personnes en situation de handicap, conformément à l’objectif « Zéro sans solution » – ne laisser aucune personne sans solution – préconisé par le rapport Piveteau. Deux options d’orientation seront proposées si nécessaire. Vingt-trois départements se sont d’ores et déjà portés candidats pour expérimenter ces dispositifs qui feront l’objet de financements lorsque la loi santé aura été votée. J’espère, madame Fraysse, avoir répondu suffisamment clairement à vos interrogations.