Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Je voudrais revenir sur les deux mesures proposées par Mme la ministre pour répondre à la situation des enfants et des adultes en établissements en Belgique. Elles nous paraissent bien faibles au regard du problème. Tout d’abord, ces 15 millions d’euros, comme l’a rappelé Denis Jacquat correspondent au coût de fonctionnement d’un établissement pour une seule année. Quant au plan global, ce ne sont que des mots et des perspectives alors que les enjeux sont cruciaux, surtout pour les enfants dont l’avenir est en jeu.

Une multitude de solutions est envisageable mais la plupart d’entre elles exigent une autorisation des ARS. Beaucoup de départements, à l’image de celui que je connais le mieux puisque j’ai l’honneur d’en être élu, à savoir la Haute-Savoie, accusent un retard considérable en termes de places à cet égard. Des enfants et des adultes se retrouvent ainsi sans solution, et le problème est particulièrement aigu pour les enfants.

S’agissant de surcroît de l’autisme, ces enfants, lorsqu’ils sont accueillis, le sont dans des cadres inadaptés, alors que bon nombre d’entre eux pourraient être efficacement pris en charge grâce aux méthodes modernes désormais reconnues. C’est une perte de chance cruelle pour ces enfants, ressentie comme une profonde injustice par leurs familles.

Je vous demande, madame la ministre, d’apporter des réponses beaucoup plus concrètes à ce problème de la prise en charge du handicap dans notre pays même si, je le reconnais bien volontiers, la situation n’est pas nouvelle. Celle-ci s’est cependant profondément aggravée ces dernières années en raison de l’insuffisance des moyens accordés au handicap, comme en témoigne l’ONDAM de cette année pour le médico-social.

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