Intervention de Jean-Pierre Door

Puisque nous venons de parler de la Belgique, je voudrais rappeler que le message délivré hier, ou avant-hier, a beaucoup inquiété. J’ai reçu deux coups de téléphone de personnes de mon département qui se demandent si les soutiens financiers aux personnes pensionnées en Belgique vont s’arrêter. Il faut rassurer ces familles.

J’en viens à l’amendement.

La dimension obligatoire des contrats d’objectifs et de moyens entre en contradiction avec les principes de contractualisation qui vont lier les deux parties. Le caractère non obligatoire pourrait être un outil d’adaptation de l’offre aux besoins du territoire.

Ce caractère obligatoire interroge sur la capacité des autorités à mettre en oeuvre l’obligation, au risque de transformer ces contrats d’objectifs en formalité standardisée qui serait imposée par le haut. Attention, les objectifs du CPOM ne doivent pas être réduits à leur seule dimension financière, à la recherche d’optimisation voire de convergence tarifaire.