Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes :

Avis favorable à l’amendement no 962 et défavorable à l’amendement no 193 . J’en profite pour rebondir sur la question de M. Door qui fait écho à celle de M. Jacquat. Puisque je vous ai présenté des explications, vous aurez à coeur, je pense, de relayer vous-même ce message auprès de vos interlocuteurs.

Mme Neuville a annoncé le plan d’amorce de 15 millions d’euros lors d’un déplacement avec des associations. Elle était à Lorient, elle a elle-même reçu les associations à de très nombreuses reprises. C’est avec elles qu’a été élaboré l’article 21 bis du projet de loi de modernisation de notre système de santé pour mettre en oeuvre le plan « Zéro sans solution » auquel les associations sont très attachées. Je peux vous rassurer : nous sommes en contact avec les acteurs de ce système.

Vous me dites, monsieur Jacquat, que 15 millions cela n’est pas beaucoup, mais il ne s’agit pas de financer des établissements. Les établissements sont financés de manière classique dans le cadre de l’ONDAM médico-social. D’ailleurs, celui-ci est, année après année, supérieur à l’ONDAM moyen, ce qui signifie bien que des fonds sont attribués pour remplir ces engagements.

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