Intervention de Marie-Claude Dupuis

Oui, dans le texte. La France renvoie ces déchets dans le pays d'origine après vitrification.

L'exploitation de la mine d'Asse en Allemagne aux fins d'enfouissement de déchets radioactifs relevait de techniques remontant à la fin des années soixante. Il s'agissait de réutiliser une ancienne mine de sel, a priori excellent matériau de confinement, mais on avait tellement creusé les galeries que les parois de sel, devenues trop fines, n'empêchaient pas l'eau de s'infiltrer et de circuler. Nous savons depuis lors qu'il ne faut pas réutiliser des mines déjà exploitées mais, au contraire, creuser des mines nouvelles. À Asse, on essaie aujourd'hui de retirer les déchets, en appliquant une réversibilité qui n'avait pas été prévue à l'origine.

Les inventaires de déchets radioactifs sont établis en volume, en masse et en détaillant les radioéléments contenus dans les produits. Nous pouvons parfois mettre l'accent sur les volumes, mais les masses sont pour nous tout aussi importantes : en dépend par exemple la puissance à donner à nos robots.

Nous prenons également en charge les déchets militaires, selon les mêmes règles que pour les déchets civils. Notre interlocuteur en la matière est le plus souvent la direction des applications militaires du CEA. L'inventaire national que nous publions les intègre mais, pour des raisons de sécurité nationale, nous ne fournissons pas la répartition géographique précise de leurs éléments constitutifs.

Les déchets médicaux, provenant notamment des hôpitaux, relèvent de la gestion des déchets provenant de petits producteurs. Les volumes concernés sont très faibles, mais les lieux de production sont très dispersés. Nous assurons là un service complet, récupérant l'ensemble de ces déchets à la source. Ils figurent également dans l'inventaire national. Leur nombre tend à décroître grâce au progrès des produits de substitution, mais la filière est économiquement fragile. C'est pourquoi l'ANDRA vient de décider d'investir, sur ses fonds propres, dans une installation de tri et de traitement pour les petits producteurs, après l'avoir fait dans une installation d'entreposage temporaire. En revanche, les gros producteurs comme EDF, le CEA et AREVA stockent, de façon temporaire, leurs déchets sur leurs propres sites et ont leurs installations de tri et de traitement.

Le CEA devrait présenter, avant la fin de cette année, un rapport sur ses recherches en matière de transmutation et de réacteur du futur, de type Astrid, confirmant la possibilité de transmuter l'américium. En revanche, la transmutation du curium, si elle est techniquement réalisable, soulèverait d'importants problèmes de radioprotection. Il faut donc poursuivre les recherches, sachant qu'on ne pourra pas transmuter tous les actinides mineurs ni tous les produits de fission et qu'il faudra donc toujours faire appel au stockage en profondeur.

Le démantèlement du site nucléaire de Brennilis, dans le Finistère, est en cours. Mais l'entreposage temporaire des déchets de moyenne activité et à vie longue, prévu par EDF à côté de Bugey, ayant fait l'objet d'un recours contentieux, le chantier a été interrompu. Un nouveau plan local d'urbanisme est en préparation. Trouver un site de stockage n'est jamais facile, même pour un entreposage d'attente sur un site nucléaire ! C'est pourquoi l'ANDRA s'attache à entretenir la confiance qu'elle a pu établir autour de ses sites, dans l'Aube, dans la Manche, dans la Meuse et en Haute-Marne.

Nous avons étudié les incidences éventuelles d'une chute d'avion, mais non d'un missile, sur un site de stockage. Du fait de l'épaisse protection de béton, les fûts seraient au pire un peu écrasés, sans risque de réaction en chaîne. Quoi qu'il en soit, ce n'est pas la meilleure cible pour une action terroriste. S'attaquer à une tour de La Défense provoquerait bien plus de dommages.