Intervention de Joëlle Huillier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :Je rappelle qu’un CPOM est un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Le conseil régional peut être intéressé par les objectifs d’un CPOM, mais il ne peut pas attribuer des moyens à tous les établissements qui feront l’objet d’un tel contrat. Ce serait très difficile à mettre en oeuvre. En revanche, il est évident que toute concertation avec le conseil régional sera la bienvenue. Avis défavorable.
