Intervention de Joëlle Huillier

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Aux termes de cet amendement, les départements pourront, s’ils le souhaitent, être associés à la définition du calendrier de déploiement des CPOM dans le ressort d’une agence régionale de santé. Il s’agit de prendre en compte les établissements pour lesquels le département et l’ARS ont une responsabilité conjointe. Cette proposition satisferait nombre des attentes formulées par nos collègues pour une participation plus importante des départements au processus.

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