Intervention de Dominique Tian

L’article 48 vise à prolonger jusqu’en 2020 la période transitoire de maintien de l’assiette du calcul du ticket modérateur aux frais d’hospitalisation sur la base des tarifs journaliers de prestation – TJP.

Or, un tel système est détestable. En effet, le ticket modérateur de 20 % réglé par l’assuré ou par sa complémentaire étant calculé sur la base du TJP et non du GHS – groupe homogène de séjour – les assurés sont confrontés à des restes à charge très différents d’un hôpital à l’autre, sans raison particulière.

Cela fait longtemps que le groupe Les Républicains vous demande d’avancer sur ce dossier, madame la ministre, mais refusant de réformer l’hôpital et de pratiquer une politique plus transparente, vous retardez chaque année l’application de la T2A – tarification à l’activité – et maintenez le TJP. C’est malheureusement l’assuré social qui en est la principale victime.