Intervention de Bernard Accoyer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer :

Les tarifs journaliers de prestation avaient été instaurés pour accompagner la mise en place de la réforme tarifaire de l’hôpital, vraie réforme de structure que le Gouvernement a délibérément abandonnée, ce qui illustre son refus d’avancer sur le fond pour consolider le système hospitalier français.

En repoussant de cinq ans la réforme du calcul du tarif journalier de prestation, on continue dans l’opacité : les ARS s’arrangent avec les établissements publics pour combler les trous et l’on observe des différences stupéfiantes entre les TJP, sans aucune justification en matière d’évaluation et de critère objectif.

Nous sommes sous le règne du refus de réformer et nous attendons l’explication du Gouvernement.

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