Intervention de Jérôme Cahuzac

Cependant, je voudrais souligner la qualité des débats qui ont eu lieu en première lecture, qu'il s'agisse du prélèvement sur recettes complémentaires venant compenser la perte de recettes pour les communes, de l'exonération des délégations, des concessions ou des contrats de partenariat ou qu'il s'agisse de la limitation des contrats conclus avant la promulgation de la loi de finances. D'autres mesures résultent d'une volonté exprimée par l'Assemblée et le Sénat, c'est le cas du relèvement à sept chevaux du plafond du barème kilométrique.

Qu'il me soit permis d'indiquer, M. Mariton ayant fait un rappel au règlement à ce propos, que c'est très sereinement que les uns et les autres ont pu constater que si une majorité de gauche existe au Sénat, il n'y a pas dans la Haute assemblée de majorité gouvernementale, la chose n'est pas nouvelle. Cela est arrivé à de nombreuses reprises entre 1981 et 1986, 1988 et 1993, 1997 et 2002 et pendant de deux dernières années de la législature précédente lorsque François Fillon était Premier ministre. Élue au suffrage universel direct, l'Assemblée nationale a le dernier mot, c'est donc ici que les choses se tranchent en cas de conflit.

Comme je l'ai fait hier à l'occasion de la dernière lecture du projet de loi de finances rectificative, je souhaite remercier la présidence, le service de la séance, les parlementaires de la majorité et de l'opposition. Mes remerciements vont bien sûr au rapporteur général, comme je l'ai fait hier, de manière aussi sincère. Je remercie également les parlementaires de la majorité qui ont puissamment contribué à améliorer ce texte : Pierre-Alain Muet, Dominique Lefebvre, Sandrine Mazetier, Daniel Goldberg, Thomas Thévenoud, Karine Berger, Laurent Grandguillaume, Valérie Rabault, l'ensemble des orateurs du groupe socialiste, mais également les autres parlementaires de gauche de cette assemblée, en particulier le président Schwartzenberg, Nicolas Sansu, Éric Alauzet. Enfin, je remercie les parlementaires de l'opposition qui, par leur rôle, ont utilement contribué à ce que le Gouvernement explique autant qu'il le pouvait ses intentions ainsi que le détail des mesures qu'il a proposées. Merci donc à MM. Mariton, de Courson, Philippe Vigier, Jean-François Lamour, dont je salue la présence assidue dans cette enceinte.

Je ne veux pas oublier les parlementaires qui, à l'occasion de leur première législature, font preuve d'un élan de bon aloi pour défendre leurs territoires et, le cas échéant, les subventions au commerce et à l'artisanat par le biais du FISAC, dispositif auquel tout le monde est extraordinairement attaché, certains peut-être plus que d'autres, dispositif que nous améliorerons grâce à leur concours, n'est-ce pas madame la députée du Comminges ? (Sourires.)

Voilà, madame la présidente, les quelques mots que je souhaitais prononcer avant la discussion générale de cette dernière lecture. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)