Intervention de Francis Vercamer

Lors de la mise en oeuvre de la T2A dans les établissements de santé en 2003, un dispositif transitoire a été mis en place afin que les hôpitaux publics et les établissements privés participant au service public hospitalier puissent continuer à calculer la participation financière des assurés aux frais de soins sur la base des tarifs journaliers définis à partir du coût de revient prévisionnel des différentes catégories de soins de l’établissement – et non sur la base des tarifs nationaux.

La T2A a pour objectif l’harmonisation du système de financement des établissements de santé. Or le maintien d’un régime dérogatoire entraîne un reste à charge important pour les patients, donc une restriction en termes d’accès aux soins pour la population.

Avec cet article, vous proposez de proroger le dispositif jusqu’en 2020. Pourtant, selon l’Observatoire citoyen des restes à charge, on peut observer des différences allant jusqu’à 235 % selon les établissements hospitaliers.