Intervention de Dominique Tian

Mme la rapporteure a indiqué avec beaucoup d’honnêteté que l’hôpital public n’était pas encore capable d’établir une facture individuelle à la sortie du patient, alors que les cliniques privées le font depuis des années, car elles y sont obligées par la loi. Il est profondément inacceptable et inégalitaire que l’hôpital n’y parvienne pas. Le patient qui sort ne sait pas combien on lui réclamera par lettre quelques jours plus tard. Selon un rapport récent, pour les seuls hôpitaux parisiens, les factures non réglées, notamment par les pays étrangers, se montent au moins à 150 millions d’euros. Il faut vraiment s’occuper de la facture individuelle, non seulement pour les soins externes mais parce qu’il est normal que l’assuré social connaisse le montant du reste à charge qu’on va lui réclamer.