Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :Les trois amendements tendent à reporter la réforme à 2016, 2017 ou 2018. Pourquoi ne pas avoir envisagé 2019, cela nous aurait fait gagner du temps ?
Plus sérieusement, vous connaissez les raisons de ce report, qui, si elles ont été évoquées, n’ont pas toujours été entendues. Elles tiennent, je le répète, à l’impossibilité pour les établissements d’établir aujourd’hui une facturation individuelle directe. La réforme est en cours. Les établissements sont en train de déployer les outils nécessaires. Pour les séjours qui relèvent du champ MCO, la bascule, je l’ai dit, se produira le 1er mars 2018.
L’effet financier qu’entraîne, pour les établissements, une modification de l’assiette de calcul est important. Une période de transition paraît donc indispensable.
