Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Intervention de Michèle Delaunay

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

source

Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :

Cet amendement est satisfait par la rédaction actuelle du code de la santé publique.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire
Inscription Nom d'utilisateur Email	ou	Connexion Nom d'utilisateur ou Email Mot de passe
M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire