Intervention de Jean-Pierre Door

Cet article, qui vise à modifier le financement des activités de soins de suite et de réadaptation des établissements de santé, pose plusieurs problèmes, dont l’un a été évoqué en commission.

D’abord, aucune étude d’impact n’a été communiquée ni aux commissaires ni aux fédérations hospitalières publiques ou privées. Nous déplorons une telle absence de visibilité économique.

Ensuite, comme l’a rappelé M. Accoyer, le texte n’organise absolument pas la convergence intersectorielle entre le public et le privé.

Par ailleurs, le degré de sévérité de l’état des patients n’est pas du tout pris en compte par ce projet de loi, ce qui soulève la question de la prise en compte des établissements dits « spécialisés », qui ont considérablement renforcé, depuis plusieurs années, leur plateau technique pour prendre en charge des malades de plus en plus lourds.

Par conséquent, ce modèle de nouvelle tarification n’est pas à jeter aux orties ; il faut simplement le revoir, dans la mesure où il n’est absolument pas abouti et comporte de nombreux risques pour l’avenir.