Intervention de Denis Jacquat

Beaucoup déplorent la mise en oeuvre précipitée de la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation, plus connus sous le nom de « SSR ». Il est donc demandé que cette réforme, aujourd’hui non totalement aboutie sur le plan technique, fasse l’objet d’une expérimentation préalable. Outre l’existence d’aléas techniques non résolus, liés à la classification des prestations de soins en groupes médico-économiques – GME –, il est constaté qu’aucune simulation d’impact n’a été communiquée, en particulier aux fédérations.

Le modèle proposé, qui comporte une dégressivité tarifaire et n’organise pas de convergence intersectorielle public-privé, présente en outre le risque d’être inflationniste.

Enfin, la problématique de la description de la sévérité des cas des patients n’est pas intégrée au modèle, ce qui pose la question de la prise en compte des établissements dits « spécialisés » qui, comme cela a été dit, ont considérablement renforcé leur plateau technique pour prendre en charge des malades de plus en plus lourds.