Intervention de Jacqueline Fraysse

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet article a pour objectif de réformer dès 2017 le financement des soins de suite et de réadaptation dont le développement est essentiel en raison, notamment, du vieillissement de la population et de l’explosion des maladies chroniques. Il est vrai qu’il existe une certaine hétérogénéité des structures et des modes de financement des SSR, et que la T2A n’est pas appropriée à ce type d’activité. Une réforme est donc nécessaire.

Toutefois, nous souhaitons appeler votre attention sur deux points. D’abord, sur la possibilité de mettre concrètement en place un mode de financement commun au public et au privé, dans la mesure où les publics accueillis, et donc les dépenses, ne sont pas les mêmes dans les structures publiques et privées.

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