Intervention de Dominique Tian

Il faut se mettre à la place des établissements de soins de suite et de réadaptation. Dans le secteur privé, on en dénombre plus de 500, dont l’équilibre financier est parfois très précaire ; le secteur associatif est également très étendu, sans parler, évidemment, du secteur public. L’ensemble de nos collègues de l’opposition ont indiqué qu’une réforme précipitée, non concertée et caractérisée par le flou ne pouvait qu’inquiéter l’ensemble de ce secteur, qui se trouve dans un profond désarroi. Aux termes de l’exposé des motifs, « Le présent article vise à réformer le financement des soins de suite et de réadaptation pour pallier les carences du système actuel et permettre une allocation des ressources plus efficiente et plus équitable […] » C’est vous qui le dites ! Personne n’en sait rien, et ce n’est pas la gestion actuelle de l’hôpital public qui peut rassurer les personnes travaillant au sein des secteurs associatifs ou privés.

Ensuite, comme Francis Vercamer vient de le dire, quand on dressera le bilan de cette opération, on risque malheureusement de constater que 30 % à 40 % de la population de ces établissements aura disparu. Il faut se mettre à la place de ces chefs d’entreprise et faire attention à ce que l’on fait. De surcroît, – je cite encore l’exposé des motifs – « ce modèle de financement comporte par ailleurs les leviers de régulation nécessaires à la maîtrise de la dépense publique. » Il s’agit du charabia habituel, qui signifie simplement que l’on va prendre à quelques-uns pour donner à d’autres.

Ceux qui s’inquiètent, bien évidemment, sont ceux dont les prix de journée sont les plus bas et qui vivent à peine de leur exercice professionnel. En régulant de cette manière, on risque de pénaliser une nouvelle fois ceux qui gèrent plutôt bien par rapport à ceux qui gèrent mal et dont il faut rembourser les déficits. C’est une profession qui est extrêmement fragile. Beaucoup d’établissements sont déjà très proches de l’équilibre – je pèse mes mots –, notamment dans les secteurs associatif et privé. La soustraction de quelques dizaines d’euros sur un prix de journée peut entraîner la mort de l’établissement. C’est pourtant un secteur qui a su faire des réformes importantes, qui a pris le virage de l’ambulatoire. Les centres de soins de suite ne sont plus les centres de rééducation ou de convalescence que l’on a connus par le passé. L’ensemble de la profession s’est hissé au bon niveau. Cette réforme inquiète énormément.