Intervention de Bernard Accoyer

Ce point est important, madame la ministre, et nous serons attentifs à l’avis que vous donnerez sur cet amendement.

Il s’agit de ménager une forme de respiration au financement des établissements privés de soins de suite et de réadaptation. En effet, il est proposé dans cet amendement que la seule base financière pour suivre l’évolution des dépenses facturées par ces établissements soit les dépenses facturées à l’assurance maladie, c’est-à-dire les dépenses proprement dédiées aux soins. En revanche, il n’y a pas de raison que l’objectif de dépense concerne des prestations annexes telles qu’une chambre particulière, la télévision ou d’autres services particuliers, lesquels permettent à ces établissements de survivre et, de ce fait, apportent une contribution au maintien d’un service public global de soins de suite et de réadaptation.