Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

Ainsi que Mme la rapporteure vient de le rappeler, il y a dans l’ONDAM deux compartiments indexés, celui qui est relatif à la liste en sus des spécialités pharmaceutiques et celui qui est relatif à la dotation nationale. Pour que ces différents compartiments permettent un meilleur contrôle de l’exécution de l’ONDAM, nous souhaiterions ajouter les dépenses relatives aux plateaux techniques spécialisés qui sont également utilisés dans les établissements de SSR. Il serait intéressant de suivre ces dépenses en créant un nouveau sous-objectif de l’ONDAM.

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