Intervention de Dominique Tian

L’étude nationale des coûts – l’ENC – présente des difficultés méthodologiques. En particulier, il n’y a pas de distinction entre les prises en charge spécialisées et les prises en charge polyvalentes, ce qui pose un certain nombre de problèmes.

Le Gouvernement, conscient de ces lacunes, entend engager des travaux d’amélioration. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer la référence inutile à l’étude nationale des coûts pour les raisons que je viens d’indiquer.