Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Il peut y avoir plusieurs façons de traiter un malade ayant une pathologie donnée, donc plusieurs modalités de prise en charge. Par exemple, un patient peut être soigné pour un problème de santé au sein d’un établissement de soins de suite et de réadaptation ou au sein d’un établissement de SSR spécialisé. Les prises en charge sont bien entendu différentes et n’impliquent pas les mêmes coûts.

Nous proposons la création d’un coefficient de spécialité qui permette de tenir compte des différents niveaux de charge exposés par les établissements.

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