Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 20 décembre 2012 à 9h30
Projet de loi de finances pour 2013 — Présentation
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :…car ils ont dû faire face à des dysfonctionnements informatiques qui les a conduits à « zapper » une nuit de sommeil. Je tiens donc d'ores et déjà à les remercier. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mes chers collègues, je me dois d'utiliser les formules d'usage en vous rappelant que, conformément à l'article 45 alinéa 4 de la Constitution, le Gouvernement demande à notre assemblée de statuer en dernier ressort. La commission mixte paritaire n'ayant pu parvenir à un texte commun et le Sénat ayant rejeté le texte en nouvelle lecture, l'Assemblée doit se prononcer sur le texte qu'elle a adopté en nouvelle lecture. Il y a quelques minutes, la commission des finances a, en application de l'article 114-3 du règlement, adopté, non pas à l'unanimité, mais à une large majorité, le projet de loi de finances pour 2013.
En conséquence, je vous propose d'adopter définitivement ce bon texte en dernier ressort. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
