Intervention de Denis Baupin
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Denis Baupin, président :La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement identique no 236 .
Il est défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Il s’agit de dispositions d’ordre réglementaire et non législatif. Ces amendements seront satisfaits dans ce cadre.
