Intervention de Francis Vercamer

Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Vercamer :

Je le défends car les dispositions proposées ont beau être d’ordre réglementaire, cela ne dit rien de la teneur du décret qui sera publié ! Le projet de loi instaure une liste de spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations hospitalières comparable à celle relative au secteur du court séjour. Les dépenses afférentes aux spécialités pharmaceutiques constituent un enjeu financier important dans le contexte actuel de réduction du déficit de la branche maladie du régime général de la sécurité sociale, qui rend nécessaire la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Le présent amendement vise à renforcer la visibilité des spécialités pharmaceutiques remboursables en sus des prestations d’hospitalisation, pour les établissements amenés à prescrire comme pour les organismes de sécurité sociale en charge de les rembourser.

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