Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 23 octobre 2015 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Assurance maladie
Michèle Delaunay, rapporteure de la commission des affaires sociales :La rédaction même du texte implique le caractère opposable des dispositions prévues. Comme les précédents, ces amendements sont satisfaits. L’avis de la commission est donc défavorable.
