Intervention de Marisol Touraine

Vous souhaitez obtenir des explications précises, messieurs les députés de l’opposition, les voici ! Elles ne seront que la répétition plus longue de ce qui a déjà été dit à de multiples reprises. Comme vous le savez, dans le champ MCO, la liste des molécules onéreuses financées en sus est régulièrement tenue à jour des modifications d’autorisation de mise sur le marché. De même, la liste des molécules onéreuses financées en sus dans le champ SSR sera régulièrement tenue à jour des modifications d’autorisation de mise sur le marché.

Il ne peut d’ailleurs en aller autrement, car ce principe est indispensable pour garantir la gestion dynamique de la liste en y intégrant au fil de l’eau les évolutions d’autorisation dont les produits qui la composent feront l’objet. Il se trouve néanmoins que cette disposition relève du niveau réglementaire. Il ne peut davantage en aller autrement, faute de quoi nous serions amenés ou bien à légiférer très fréquemment sur la mise à jour des listes concernées, ou bien à empêcher leur mise à jour dans l’attente des dispositifs législatifs utiles, ce qui aurait des conséquences évidemment regrettables sur les patients concernés, que vous seriez les premiers à déplorer en séance publique.