Intervention de Marisol Touraine

Par ailleurs, la liste des molécules onéreuses relevant du champ SSR sera établie exactement de la même manière que celle des molécules relevant du champ MCO, c’est-à-dire sur le fondement des recommandations du conseil de l’hospitalisation. Les dispositions relatives au conseil de l’hospitalisation prévoient qu’il recueille l’avis des fédérations nationales hospitalières représentatives au sujet de tous les dossiers dont il a la charge. Il reviendra ainsi au décret d’application de l’article 49 d’élargir ses attributions à la gestion de la liste des molécules onéreuses du champ SSR. Par conséquent, il découlera du futur décret que toute recommandation, et par suite toute décision relative à un médicament de la liste en sus SSR, sera prise sur avis des fédérations nationales représentatives. Les amendements que vous proposez seront ainsi satisfaits dès l’adoption des textes d’application de la mesure envisagée. J’ai ainsi repris les excellents arguments présentés à de multiples reprises par Mme la rapporteure en les précisant.