Intervention de Hervé Mariton

…– nous ne l'avons jamais prétendu, nous n'analysons pas la situation en ces termes –, et aujourd'hui, ce n'est pas nécessairement l'enfer, mais vous avez singulièrement plombé, comme on dit, l'atmosphère et le climat des affaires.

Venons-en aux particuliers.

Par un raccourci malheureux, vous avez affirmé que neuf Français sur dix ne seraient pas affectés par les augmentations d'impôts. Au fil des débats, vous avez été obligés de corriger vos assertions. Si certains Français favorisés seront particulièrement touchés par les hausses d'impôts – c'est affaire de proportion et l'on ne pleure pas nécessairement pour tout le monde –, les classes moyennes supérieures et les classes moyennes plus largement seront, elles aussi, lourdement pénalisées par vos choix fiscaux.

Sur ces choix, on peut exprimer des divergences – c'est l'essence du débat démocratique d'en discuter – mais là, force est de constater que vous atteignez le summum dans l'absurdité, au regard même de votre propre cohérence.

Cette ultime lecture est ainsi l'occasion de rappeler que la gauche, par le vote auquel elle va procéder, aura réussi ce tour de force remarquable de faire revenir le bouclier fiscal.

Nous tenons un autre exemple d'absurdité dans le plafonnement des avantages fiscaux pour l'impôt sur le revenu, que le rapporteur général – parce qu'il est lucide et consciencieux – décrit à la page 87 du tome III du rapport général, pudiquement mais clairement, comme un « article à rendement négatif ».

Voici un gouvernement qui ne se lance peut-être pas dans une révolution fiscale, mais qui nous propose des réformes contestables à bien des égards avec un alourdissement de la fiscalité et qui, parce qu'il est incapable de concevoir un dispositif de redressement juste, aboutit – le Gouvernement ne le dit pas spontanément mais le rapporteur général l'explicite parce qu'il fait son travail – à un dispositif à rendement négatif. Nous atteignons là le summum dans la réforme fiscale !